Newphonia Song
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Newphonia Song by Newphonia Records

Conditions générales de vente

Version 0.1 — projet du 22 septembre 2026 — document de travail à faire relire par un conseil juridique avant publication

1. Vendeur

Newphonia Song est une offre commercialisée par Newphonia Records (voir les mentions légales de Newphonia Records, qui s'appliquent au présent service). Contact : contact@newphonia-records.com.

2. Objet

Newphonia Song permet au client de faire écrire et produire une chanson unique (la « Chanson ») à partir des informations qu'il fournit dans l'atelier en ligne (l'occasion, le destinataire, les anecdotes, le style), avec l'aide d'un Directeur Artistique assisté par intelligence artificielle et d'une équipe de production. Les présentes conditions régissent toute commande passée sur app.newphonia-song.com.

3. Prix et paiement

Le prix est de 29 € TTC, payable en une fois, par carte bancaire via Stripe, au moment de la commande. Le paiement ouvre l'accès à l'atelier de création. Aucun abonnement n'est souscrit.

4. Prestation comprise

Délais indicatifs : brief et écriture en direct ; production en quelques minutes. Au-delà des itérations comprises, l'équipe Newphonia prend le relais et peut proposer une prestation complémentaire.

5. Droit de rétractation

La Chanson est un contenu numérique personnalisé, réalisé selon les spécifications du client. En validant sa commande, le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).

6. Propriété intellectuelle et usage autorisé

Les droits d'auteur et les droits voisins sur la Chanson (paroles, composition, enregistrement, pochette) restent la propriété exclusive de Newphonia Song / Newphonia Records. Le client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible et sans limitation de durée pour un usage strictement privé : écouter la Chanson, l'offrir, la diffuser dans un cadre familial ou amical (fête, cérémonie privée), la partager avec ses proches par le lien de partage ou les fichiers livrés.

Sont interdits sans accord écrit préalable : toute mise en ligne sur les plateformes de streaming ou de téléchargement (Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube Music, etc.), toute diffusion sur les réseaux sociaux à des fins de monétisation, toute diffusion radio ou télévisée, toute utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle, et toute modification, remix ou revente de la Chanson. Newphonia Records se réserve le droit de faire retirer toute exploitation non autorisée.

7. Informations fournies par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les informations, textes et photos qu'il fournit, et avoir l'accord des personnes concernées (notamment pour l'utilisation d'une photo sur la pochette). Newphonia se réserve le droit de refuser un contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs, avec remboursement de la commande.

8. Données personnelles

Les données sont traitées pour l'exécution de la commande et la gestion du compte, conformément à la politique de confidentialité de Newphonia Records. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@newphonia-records.com.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.